C’est quoi l’ARJEL ?
L’ARJEL c’est l’Autorité de régulation des jeux en ligne. L'ARJEL veille au respect des objectifs d'ordre public et social de la Loi. Elle est chargée de délivrer les agréments aux operateurs de jeux et de paris en ligne souhaitant proposer une offre de jeux ou de paris en France, et apportant toutes les garanties quant au respect des dispositions législatives et réglementaires.
Dans le cadre de la régulation des jeux et des paris en ligne (courses hippiques, paris sportifs et poker), l'ARJEL veille à la protection des joueurs. Elle est chargée de proposer le cahier des charges définissant les éléments constitutifs de la demande d'agrément, de délivrer des agréments aux opérateurs démontrant leur aptitude à respecter les obligations législatives et réglementaires, de veiller au respect par les opérateurs agréés de leurs obligations légales et réglementaires.
L'ARJEL établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, publiée au Journal
Officiel ainsi que dans un quotidien national sportif et un quotidien national hippique. Cette liste est consultable sur son site internet arjel/ les opérateurs agréés par l’ARJEL ont apposé sur leur site le label ARJEL.
La commission des sanctions de l'ARJEL a le pouvoir de prononcer des sanctions à l'encontre des opérateurs agréés en cas de manquement à leurs obligations légales et réglementaires.
La prévention des risques liés au jeu, tels que l'endettement ou la dépendance, et l'interdiction faite aux mineurs de jouer en ligne, sont imposées par la loi.
Dans le cadre de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, les opérateurs doivent justifier auprès de l'ARJEL de leur politique en matière de jeu responsable et de protection des joueurs. ils sont tenus de mentionner sur leur site Internet et dans leurs publicités un message de mise en garde édicté par l'INPES et publié par arrêté du ministre de la santé. Ils doivent informer en permanence les joueurs du numéro public d'appel national d'assistance aux joueurs pathologiques et de la procédure d'inscription sur le fichier national des interdits de jeu.
L'ARJEL participe activement à la lutte contre les sites illégaux de manière coordonnée et complémentaire à l'action des services du ministère de l'intérieur et des services des douanes. Les sites illégaux sont les sites des opérateurs qui proposent une offre de jeux ou de paris en ligne aux consommateurs en France sans avoir obtenu d'agrément délivré par l'ARJEL.
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